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Lettre A

Accession
Le droit d'accession autorise le propriétaire d'un terrain d'être ipso facto propriétaire des bâtiments et plantations y édifiées ou plantées fusse par un tiers. Les modalités d'application relève de la loi.

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Acompte
Montant payé par l'acheteur au vendeur d'un bien immobilier en vue de garantir ses engagements et qui sera déduit du paiement final. Si cet compte est fait devant notaire, son montant doit resté consigné jusqu'à la passation de l'acte authentique.

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Acquets
Ce terme couvre tous les biens acquis par deux époux durant leur mariage

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Acte authentique
Contrat passé devant notaire, publié au bureau des hypothèques et ainsi opposable à tout le monde.

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Lettre B

Bailleur
Désigne le propriétaire du bien mis en location.

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Lettre C

Cadastre
Relevé administratif sur plan des différentes parcelles avec le nom des propriétaires. Toute modification au cadastre doit se faire via un acte notarial et un relevé effectué par un géomètre assermenté.

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Lettre D



Lettre E



Lettre F

Frais d'acquisition
Par ce terme, il faut entendre l'ensembles des frais, en principe à charge de l'acquéreur, liés à la conclusion d'une vente immobilière, et représentent les frais relevant des différents droits, taxes et frais administratifs, frais de notaire etc.,,,. Ils sont variables en fonction de la nature de la transaction. Lors d'un achat, il est important de consulter l'agence et le notaire pour en connaître le montants.

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Lettre G

Garantie locative
Caution positionnée en vue de couvrir 2 ou 3 mois de loyer et d'assurer le bailleur de la remise en état du bien loué.

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Lettre H

Hypothèque
L'hypothèque officiel est un acte donnant une garantie sur un bien. Elle est principalement utilisée pour couvrir un prêt. En cas de non respect des paiements, le bénéficiaire peut faire appel et obtenir le remboursement du prêt par la vante du bien hypothéqué.

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Lettre I



Lettre J



Lettre K



Lettre L

Location
Situation découlant de l'occupation d'un bien mis à disposition par son propriétaire dit le bailleur aux termes d'un contrat appelé pour les biens immobiliers un bail. Il existe différents types de location qui se distinguent principalement en location nue, location meublée voire location saisonnière.

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Lettre M

Marquise
Petit auvent situé au-dessus d'une porte.

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Lettre N

Notaire
Officier ministériel désigné par le roi titulaire d'une et à ce titre bénéficiant du monopole pour établir certains actes civils leur authentification et de leur enregistrement ( vente, contrat de mariage, testament etc.…). Le notaire a aussi un rôle de conseil.

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Lettre O



Lettre P

Parties communes
Ensemble des parties de bâtiment et/ou de terrains affectées à l'usage de tous les copropriétaires(escalier, cour, jardin, etc.).

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Lettre Q

Quittance
Reçu envoyé par le propriétaire à son locataire attestant le paiement de son loyer et de ses charges.

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Lettre R



Lettre S

Syndic
Personne mandatée par l'assemblée générale des copropriétaires chargée d'assurer la gestion journalière de l'ensemble de la propriété en ce compris le respect du règlement de copropriété. Son mandat est généralement rémunéré et ce coûts est mis à charge de la copropriété.

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Lettre T

Taux effectif global - TEG
Le TEG se calcule en tenant compte de tous les frais proprement et de tous les frais, commissions ou rémunération de toute nature directs ou indirects liés à l'emprunt concerné.

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Lettre U

Usucapion
Acquisition de la propriété d'un bien, ou d'un droit par possession pendant plus de trente ans.

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Lettre V

Vente clés en main
Vent d'un immeuble ou appartement déjà construit que l'acquéreur achète sur base d'un prix ferme et définitif.

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Vice caché
Vice découvert après l'acquisition d'un bien qu'un examen des lieux réalisé en bon père de famille normalement diligent ne pouvait laisser pressentir. Le propriétaire ne pourra obtenir un dédommagement que s'il parvient à prouver la mauvaise foi du vendeur. Dans le cas de nouvelles constructions ce type de vice est couvert par la garantie décennale.

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Lettre W



Lettre X



Lettre Y



Lettre Z



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